Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LUMFO Studio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site lumfo.studio. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur commercialise des licences de code source pour sites web (« Projets »), ainsi que des services associés :

• Achat et configuration d'un nom de domaine
• Hébergement infogéré sur serveur VPS dédié
• Déploiement automatisé ou assisté
• Support technique et mises à jour

Toute commande est passée en ligne via le tunnel d'achat. Le Client renseigne ses coordonnées, sélectionne ses options et valide le récapitulatif avant paiement. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par LUMFO Studio.

Paiement initial : licence + frais ponctuels (déploiement assisté, première année de domaine, etc.) sont prélevés en une fois lors de la commande.

Frais récurrents : les frais d'hébergement VPS (à partir de 7 €/mois) et le renouvellement annuel du nom de domaine font l'objet d'une facturation séparée. Le Client est notifié par email avant chaque échéance et peut régler depuis son espace client.

Déploiement automatisé : le projet est mis en ligne sous 48 heures ouvrées sur l'infrastructure VPS choisie, à partir de la date de paiement.

Déploiement assisté : LUMFO Studio accompagne le Client dans la mise en ligne sur son propre serveur. Le délai dépend de la disponibilité des accès fournis par le Client. Une session d'accompagnement à distance est planifiée dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour les services d'hébergement et de domaine, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le service n'ait pas été entièrement exécuté.

Le Vendeur garantit le bon fonctionnement du code livré pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison. Tout bug reproductible signalé durant cette période sera corrigé sans frais. Au-delà, les corrections relèvent de l'option Support 12 mois, à souscrire séparément.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).

LUMFO Studio s'engage sur une disponibilité de 99,5 % en moyenne annuelle pour les hébergements VPS. Les interruptions programmées pour maintenance sont notifiées au moins 48 heures à l'avance.

Le Client peut résilier l'hébergement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'échéance du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.